DÉMÉNAGEMENT D’UN PARENT ET RÉSIDENCE DES ENFANTS

Le déménagement d’un parent avec le ou les enfants communs est un sujet fréquent et cependant très délicat.

Lorsque dans le cadre d’une résidence alternée ou d’une résidence principale chez l’un des parents, un parent fait le choix d’un éloignement géographique pour des raisons professionnelles ou de rapprochement avec sa famille ou avec son nouveau compagnon, il faut réfléchir aux conséquences sur la modification des modalités de garde relatives aux enfants.  

Il faut rappeler que le juge aux affaires familiales ne peut statuer sur le principe même du déménagement d’un parent. Il ne peut ainsi s’opposer à l’éloignement géographique d’un parent.

Toutefois dans les faits, le juge aux affaires familiales tranche de manière quasi-systématique en faveur d’un transfert de la résidence habituelle des enfants au domicile de l’autre parent.

Cette jurisprudence constante des juges aux affaires familiaux rend de fait compliqué voire impossible le déménagement d’un parent sans prendre le risque de perdre la garde de son ou ses enfants.

Elle est néanmoins conforme à l’objectif premier du juge aux affaires familiales qui est de veiller au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, lequel commande de lui assurer, notamment, sécurité et stabilité dans leur cadre de vie quotidien, environnement scolaires, sociale, amicale, etc..

Il faut néanmoins tempérer ces premiers propos dans la mesure où chaque situation étant différente, la décision du juge peut l’être elle aussi.

Aussi des circonstances familiales, professionnelles, financières, de santé, etc., particulières peuvent conduire le juge à décider du maintien ou de la fixation de la résidence des mineurs au domicile du parent qui déménage.

Il est donc essentiel de se faire conseiller en amont de tout projet de déménagement avec les enfants car tout éloignement géographique de domicile avec le domicile de l’autre influe nécessairement sur les droits du parent qui reste et sur ceux de l’enfant même.

Le choix de la médiation familiale pour aider à poser les termes de la nouvelle organisation familiale doit également être envisagée comme un préalable nécessaire à toute action en justice.