DÉMÉNAGEMENT D’UN PARENT ET RÉSIDENCE DES ENFANTS
Une réflexion à ne pas prendre à la légère ! Le déménagement d’un parent avec le ou les enfants communs est un sujet fréquent et cependant très délicat. Lorsque dans le cadre d’une résidence alternée ou d’une résidence principale chez l’un des parents, un parent fait le choix d’un éloignement géographique pour des raisons professionnelles
MÉDIATION – CONFLIT DE VOISINAGE
Saisie de la défense des intérêts de copropriétaires dans le cadre d’un litige entre voisins concernant l’utilisation d’une cour commune et son entretien, la voie de la médiation a été privilégiée en cours d’instance à la demande des parties. Lorsque l’on a vocation à demeurer voisins mieux vaut apaiser qu’attiser !
BAILLEUR INDELICAT CONDAMNÉ
Une juste décision rendue par la Cour d’appel de Pau reconnaissant le caractère frauduleux du congé délivré par un bailleur à son locataire (ma cliente). Le locataire âgé de 80 ans avait reçu congé de son bailleur au motif de reprise du bien pour y habiter lui-même.
AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE ET INSCRIPTION A L’ÉCOLE
L’autorité parentale conjointe implique une prise de décision commune des parents concernant les questions importantes relatives aux enfants, notamment, leur santé, leur religion et leur scolarité. Oui mais voilà en pratique, ce n’est pas si simple …