MÉDIATION – CONFLIT DE VOISINAGE
Saisie de la défense des intérêts de copropriétaires dans le cadre d’un litige entre voisins concernant l’utilisation d’une cour commune et son entretien, la voie de la médiation a été privilégiée en cours d’instance à la demande des parties. Lorsque l’on a vocation à demeurer voisins mieux vaut apaiser qu’attiser !
Grâce à la médiation et l’intervention des conseils respectifs, le dialogue a été renoué et un accord amiable de sortie de conflit a pu être trouvé dans l’intérêt de tous les copropriétaires.
Depuis l’usage de la cour commune se fait en bon intelligence et les relations de voisinage s’en trouvent apaisées !
Maître Marine FRANCISCO, Avocate au Barreau de BAYONNE, vous assiste tant dans le règlement amiable des conflits que devant les tribunaux.
BAILLEUR INDELICAT CONDAMNÉ
Une juste décision rendue par la Cour d’appel de Pau reconnaissant le caractère frauduleux du co