Marine Francisco avocate à Bayonne & Pays Basque

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Victime de violences ou d’un accident ?
Avocat à Bayonne au Pays Basque

Je suis victime d’un accident, que faire ?

Être victime d’un accident de la route ou de la vie est une situation particulièrement éprouvante : tout d’abord par ce que l’on est touché dans son corps, que le moral souffre, que les ennuis financiers peuvent apparaître, que son couple est bien souvent affecté, etc.

Et dans tout ça, il faut gérer avec l’assureur la procédure d’indemnisation de son préjudice corporel, ce qui peut être un vrai parcours du combattant

réunir et consigner l’ensemble des justificatifs médicaux et administratifs
constituer le dossier à envoyer à l’assureur
préparer le dossier médical et administratif à adresser au médecin expert en charge de l’examen de vos préjudices
se présenter (seul(e)) à la réunion d’expertise médico-légale
comprendre le rapport d’expertise, s’assurer de sa complétude, le contester au besoin
chiffrer les préjudices
demander une provision à l’assureur
analyser l’offre d’indemnisation définitive de l’assureur, éventuellement la contester

C’est pourquoi Marine FRANCISCO, avocate à Bayonne, vous accompagne à chaque étape de cette procédure d’indemnisation, elle assure la préparation des dossiers, communique avec l’assureur, le médecin-expert, le médecin-conseil, analyse les rapports médicaux et offres d’indemnisation afin de vous garantir l’indemnisation la plus complète.

Enfin, elle n’oublie pas d’accompagner de manière individuelle, le proche, victime par ricochet afin de lui permettre d’être entendu dans ses préjudices indirects et d’être indemnisé (frais d’obsèques, perte de revenus des proches, frais divers des proches, préjudice d’accompagnement, préjudice d’affection, préjudice d’angoisse d’attente, etc.).

La réparation du préjudice corporel

c’est quoi ?

La réparation du préjudice corporel c’est l’INDEMNISATION INTÉGRALE due à une victime, d’un accident (ou de violences), atteinte dans son intégrité physique et/ou psychique.

Qu’est-ce que ça

recouvre ?

La réparation du préjudice corporel comprend plusieurs postes d’indemnisation divisés en deux grandes catégories les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux, au sein desquelles on distingue :

Les préjudices temporaires

ce sont ceux qui concernent la période allant du jour de l’accident à la date de consolidation de la victime.

Dépenses de santé actuelles 
Frais divers restés à la charge de la victime 
Perte de gains professionnels actuels (PGPA)
Déficit fonctionnel temporaire
Souffrances endurées 
Préjudice esthétique temporaire

La CONSOLIDATION DE LA VICTIME c’est la date à laquelle les lésions de la victime se fixent et ne sont plus susceptibles d’évolution par le soin. A cette date, il est alors possible de déterminer les préjudices définitifs.

Les préjudices définitifs ou permanents

sont ceux qui perdurent à la date de la consolidation de la victime.

Dépenses de santé futures 
Frais de logement adapté 
Frais de véhicule adapté 
Pertes de gains professionnels futurs (PGPF)
Tierce personne 
Préjudice scolaire universitaire ou de formation
Déficit fonctionnel permanent 
Préjudice d’agrément 
Préjudice esthétique permanent 
Préjudice sexuel 
Préjudice d’établissement 
Préjudices permanents exceptionnels

Je suis victime d’un ACCIDENT DE LA CIRCULATION, que va-t-il se passer ?

Lorsque je suis victime d’un accident de la circulation une procédure d’indemnisation se déclenche automatiquement.

La prise de contact par l’assureur

Votre assureur ou celui du véhicule de l’auteur – en fonction de l’importance de l’accident et des préjudices prévisibles des victimes - va vous adresser un questionnaire administratif et médical à compléter et à lui retourner.

Votre avocate à Bayonne, Marine FRANCISCO peut intervenir dès la réception du questionnaire de l’assureur et vous assistera dans l’ensemble des démarches postérieures.

L’expertise médico-légale

Dans la plupart des situations un expert médical est désigné aux fins d’expertise médico-légale de la victime. Il faut alors constituer le dossier administratif et médical à communiquer à l’expert.

La victime subit une à trois expertises selon l’évolution de son état de santé et jusqu’au constat de sa consolidation. Marine FRANCISCO, avocate à Bayonne sera présente à vos côtés pour cette étape très importante de la procédure. L’assistance d’un médecin-conseil est également recommandée.

Le rapport d’expertise

Le médecin-expert désigné par l’assureur rend son rapport définitif après avoir constaté la consolidation de la victime.


Avant la consolidation, des rapports intermédiaires sont émis après chaque réunion par l’expert. Ces rapports provisoires permettent à votre avocat de solliciter des avances financières sur l’indemnisation définitive à percevoir.


L’analyse de ces rapports par Marine FRANCISCO, avocate à Bayonne, est précieuse. Elle s’assure notamment que tous les postes de préjudices ont été évoqués et correctement évalués par l’expert.

L’offre définitive d’indemnisation

A l’appui du rapport médical définitif, l’assureur en charge du mandat de gestion indemnisation, va adresser à la victime une offre d’indemnisation définitive. Celle-ci tiendra compte des provisions préalablement versées.

 

L’intervention de Marine FRANCISCO, avocate à BAYONNE, à ce moment de la procédure d’indemnisation est essentielle. Elle traduit en des termes financiers le rapport du médecin-expert, vérifie que tous les postes de préjudices sont justement chiffrés par l’assureur. Au besoin, Marine FRANCISCO, avocate à Bayonne, rédige une contre-offre dans laquelle elle conteste l’évaluation faite par l’assureur.

 

L’objectif c’est la RÉPARATION INTÉGRALE : tous les préjudices et tout le préjudice !

Lorsque l’offre d’indemnisation est acceptée, un procès-verbal est régularisé avec l’assureur. Les fonds sont versés à la victime dans les jours qui suivent. La procédure est terminée.

La voie judiciaire

Lorsque l’offre d’indemnisation n’est pas satisfaisante ou incomplète, ou que l’assureur ne répond pas favorablement à la contre-offre formulée par la victime, il faut saisir le tribunal judiciaire afin de voir désigner un expert médical judiciaire qui devra examiner la victime et rendre un rapport sur la base duquel, Marine FRANCISCO, avocate à Bayonne, demandera l’indemnisation juste de vos préjudices.

Une contre-expertise amiable est également possible, mais dans la plupart des cas de désaccord avec l’assureur, ou avec le rapport du médecin-expert amiable, la voie judiciaire reste nécessaire.

Avant de vous engager dans cette voie, Marine FRANCISCO, vous exposera les chances de succès et chiffrera la plus-value d’indemnisation à espérer.

Avocat à Bayonne au Pays Basque

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Marine FRANCISCO, avocate à Bayonne, dans le Pays basque et sud des Landes, vous exposera chaque étape de la procédure dès le premier rendez-vous à son cabinet, puis à nouveau au fur et mesure de l’avancée de celle-ci. 

Elle pourra dès sa saisine, solliciter de l’assureur qu’il vous verse une somme d’argent à titre de provision à valoir sur l’indemnisation définitive de votre préjudice. Il en sera de même après la communication du premier rapport d’expertise du médecin-expert. 

Choisir de confier la procédure d’indemnisation à Marine FRANCISCO, avocate à BAYONNE, c’est s’assurer une indemnisation définitive juste et intégrale, tout en se déchargeant des contraintes administratives et concentrer toute son énergie à sa rééducation !

Je suis victime d’un ACCIDENT DE LA VIE, puis-je être indemnisée ?

L’accident de la vie c’est un évènement non intentionnel à l’origine d’un dommage corporel.

Victime ou proche de victime vous pouvez être indemnisé.

L’accident de la vie recouvre diverses situations, dont les plus fréquentes sont :

  • Blessures occasionnées par une tondeuse ou tous outillages (accident de jardinage ou de bricolage)
  • Brûlures ménagères
  • Accident scolaire 
  • Morsures d’animaux 
  • Accident de sport 
  • Incendie 
  • Noyade 

Afin de pouvoir être indemnisé au titre d’un accident de la vie, il faut être bénéficiaire d’une assurance garantie accident de la vie ou être victime d’un tiers responsable.

En l’absence de garantie accident de la vie ou de tiers responsable identifiable, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) pourra vous indemniser.

Avocat à Bayonne au Pays Basque

Rôle de l’avocat en matière de réparation du préjudice corporel

une écoute attentive,
un soutien technique et moral
lors des expertises

un conseil nécessaire
dans la gestion de la procédure d’indemnisation et son orientation

un oeil avisé
dans l’analyse des rapports médico-légales et des offres d’indemnisation des assureurs

un technicien précieux
dans le chiffrage des préjudices.

Avocat à Bayonne au Pays Basque

Vous l’aurez compris, l’aide d’un AVOCAT est essentielle à l’INDEMNISATION INTÉGRALE des préjudices de la victime directe et des éventuelles victimes indirectes.

Marine FRANCISCO, avocate au Barreau de BAYONNE, compétente dans le Pays Basque, le Béarn et les Landes, vous accompagne dans la procédure d’indemnisation amiable ou judiciaire,de votre préjudice corporel survenu à la suite d’un ACCIDENT DE LA ROUTE ou d’un ACCIDENT DE LA VIE.

Elle assiste également les VICTIMES DE VIOLENCES dans le PROCESSUS D’INDEMNISATION de leur préjudice corporel.