Le contrat est partout, écrit ou oral,
il engage les parties.
Sa mauvaise exécution ou son inexécution peut entraîner des conséquences juridiques et financières importantes pour les parties.
Ainsi :
- Celle qui n’exécute pas ou mal une ou des obligations du contrat peut voir sa responsabilité engagée ;
- Celle qui subit une inexécution ou mauvaise exécution des obligations contractuelles, ou encore une rupture brutale du contrat peut obtenir des dommages et intérêts et/ou la réparation des préjudices causés en lien avec le dommage subi.
Le cabinet de Marine FRANCISCO, avocate à Bayonne, assiste l’une comme l’autre des parties dans les problématiques liées à l’interprétation des clauses contractuelles, à la vie du contrat ainsi qu’à la fin de celui-ci.
Marine FRANCISCO permet à la partie lésée – par la voie de l’amiable et à défaut, d’une procédure en justice – d’obtenir la réparation des conséquences dommageables du défaut d’exécution, manquement d’exécution ou, du non-respect des prévisions du contrat.
Le cabinet de Marine FRANCISCO assure également la défense des intérêts de la partie qui engage sa responsabilité au titre d’une inexécution contractuelle, d’une défaillance, d’une négligence ou d’une mauvaise exécution.
Elle intervient tant auprès des particuliers que des professionnels, commerçants et artisans.
Les causes de litige sont extrêmement variées :
Le cabinet situé à BAYONNE, est compétent dans l’ensemble du ressort de la Cour d’Appel de PAU (Pays Basque, Landes, Béarn notamment).
Marine FRANCISCO vous conseille, vous assiste et vous représente en cas de litige de nature contractuel et, notamment en matière de :
- Bail d’habitation, au soutien des intérêts des bailleurs comme des locataires,
- Contrat de prestations de services,
- Contrat de vente en directe ou contrat de vente à distance,
- Crédit à la consommation,
- Recouvrement de factures pour les professionnels et, plus généralement, recouvrement de créances quelle qu’elles soient pour les particuliers (reconnaissance de dette, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.)
L’accompagnement de Marine FRANCISCO est multiple :
Marine FRANCISCO intervient également en matière de responsabilité délictuelle lorsque, en dehors de toute situation contractuelle, une personne cause, par sa faute ou sa négligence, un dommage à autrui.
Il s’agira alors d’établir la responsabilité de l’auteur afin d’obtenir sa condamnation à réparer les préjudices subis, découlant de manière directe et certaine du comportement de l’auteur.
Le cabinet de Marine FRANCISCO, avocate au Barreau de BAYONNE, apporte tout le soin nécessaire à la résolution de votre différend.
Son approche pratique et stratégique du règlement des litiges contractuels garantit la préservation des intérêts économiques, mais aussi moraux de ses clients.
Marine FRANCISCO, avocate à Bayonne, vous reçoit dans ses locaux de BAYONNE situés à proximité du Tribunal judiciaire et du Tribunal de commerce.