Lorsque l’amour s’envole et que la réconciliation des époux n’est plus possible, que reste-il ?
Des enfants communs, des biens mobiliers, immobiliers, mais également des dettes.
Alors comment faire ?
Pour divorcer, l’assistance d’un avocat est obligatoire. Il existe deux modes de divorce :
Il est important de rappeler que quel que soit le mode de divorce engagé, qu’il soit choisi par les époux ou subi par l’un d’eux, chaque époux doit avoir son propre avocat.
Il est aussi couramment appelé divorce par consentement mutuel, divorce hors juge ou encore divorce à l’amiable.
Il a l’avantage d’être l’affaire exclusive des époux. Les époux assistés chacun de leurs conseils sont acteurs et décisionnaires de leur divorce et de ses effets les concernant et, ceux concernant le cas échéant, leur(s) enfant(s).
La durée de la procédure de divorce par consentement mutuel dépend de plusieurs facteurs, tels que la diligence des parties à fournir les éléments demandés par leurs conseils, l’intervention éventuelle d’un notaire dans l’hypothèse de l’existence d’un bien immobilier appartenant aux deux époux, la question des effets du divorce concernant les enfants peut également nécessiter de prendre le temps d’échanger et de trouver la meilleure configuration possible dans l’intérêt des enfants du couple.
Ainsi pour les cas les plus simples les époux peuvent divorcer en 3 mois.
Dans les autres cas, il faut compter généralement entre 6 et 12 mois.
Il arrive souvent que l’époux qui n’est pas à l’initiative du divorce fasse preuve d’une certaine nonchalance voire d’une opposition ferme à toute discussion concernant les effets du divorce entre eux et le cas échéant, à l’égard de leur(s) enfant(s).
Or nul ne peut être contraint dans les liens du mariage !
Ainsi en cas de rejet total d’un des époux à l’idée même du divorce, mais encore en cas de désaccords profonds sur les effets de leur divorce, le conjoint le plus diligent n’a d’autres choix que de saisir le juge d’une demande de divorce.
C’est aussi souvent le cas lorsque l’un des deux époux est victime de violences ou d’emprise de la part de son conjoint.
Faire intervenir le juge est alors inévitable et parfaitement souhaitable !
L’époux le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales compétent par voie d’assignation rédigée par son avocat.
Les époux se présentent devant le juge, le jour et l’heure indiquée dans l’assignation, pour une première audience dite d’orientation et sur les mesures provisoires.
A l’issue de cette première audience, le juge rend une décision appelée ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires (OMP, anciennement dénommée l’ordonnance de non-conciliation) par laquelle il fixe les mesures provisoires, relatives aux époux et le cas échéant à leur(s) enfant(s), qui s’appliqueront entre la date de ladite ordonnance et jusqu’au prononcé définitif du divorce.
Les parties sont ensuite invitées à produire leurs demandes sur le fond du divorce et ses effets, avant d’être convoquées à une nouvelle audience devant le juge au terme de laquelle sera rendu le jugement de divorce qui actera de la dissolution du mariage.
Depuis la réforme récente de la procédure de divorce les délais pour obtenir le prononcé du divorce par un juge ont été sensiblement réduits.
Ainsi, sauf recours devant la Cour d’appel, procédure d’incident, et difficultés particulières le divorce devant le juge dure entre 6 et 18 mois.
Le divorce dit contentieux est celui qui se déroule devant le juge aux affaires familiales et qui est prononcé par lui.
Le juge territorialement compétent est celui du lieu du dernier domicile conjugal ou de la famille.
Les partenaires pacsés mettront fin à leur PACS. Ils devront gérer le sort des biens éventuellement acquis en indivision.
Les concubins qui se séparent seront également confrontés à la question du sort des biens acquis ensemble pendant leur vie commune.
Comme pour les époux, les partenaires pacsés et les concubins peuvent définir amiablement les effets de leur séparation. Lorsque cela est impossible parce que la communication avec l’autre est rompue ou très compliquée, ou en cas de désaccord persistant, la saisine du juge aux affaires familiales sera nécessaire.
Marine FRANCISCO, avocate à Bayonne vous assistera pour vous permettre de déterminer à l’amiable ces différentes problématiques. Elle pourra également agir dans le cadre d’une éventuelle saisine du juge aux affaires familiales.
Les modalités relatives aux enfants des partenaires ou concubins seront également un sujet important de préoccupation comme dans le cadre du divorce des époux.
MON AVOCATE À BAYONNE, compétente DANS TOUT LE PAYS BASQUE (64), le BÉARN (64), les LANDES (40) et PARTOUT EN FRANCE, Marine FRANCISCO vous conseille et vous accompagne dans toutes les problématiques touchant au couple, à la famille, et largement aux personnes :
Chaque situation de couple et de famille est unique.
C’est pourquoi Marine FRANCISCO, avocate au Barreau de Bayonne, prend un soin tout particulier lors du premier rendez-vous d’une durée approximative d’1h/1h30.
Elle écoute votre histoire de couple et/ou de famille, vos souhaits de séparation ou de divorce, mais encore les problèmes rencontrés avec l’autre époux, concubin, partenaire pacsé concernant les biens et dettes du couple, concubins, partenaires pacsés et, le cas échéant, la question de leur(s) enfant(s).
Marine FRANCISCO vous reçoit à son cabinet de Bayonne, vous écoute, vous conseille et vous accompagne dans les diverses procédures à mettre œuvre.
Sa réactivité, sa disponibilité et son empathie en font une professionnelle appréciée dans une matière aussi sensible que celle qui touche le couple, la famille, les enfants.